Strumento gratuito
Generatore di note legali
Rispondi a qualche domanda e ottieni una bozza in francese di note legali (mentions légales), condizioni d'uso e di vendita per un sito soggetto al diritto francese. Non viene inviato nulla a un server: tutto è generato direttamente nel tuo browser.
Modello indicativo, non è una consulenza legale. Questo testo è un punto di partenza generico. Fallo rivedere da un professionista legale prima della pubblicazione, in particolare le condizioni di vendita se vendi online.
Il testo generato qui sotto è redatto in francese: si riferisce al diritto francese (LCEN, GDPR, Codice del consumo) e ha valore solo in tale ambito.
Note legali
MENTIONS LÉGALES Éditeur du site Le présent site est édité par [Nom et prénom à compléter] EI, entrepreneur individuel, relevant du régime de la micro-entreprise. SIRET : [SIRET à compléter] [Le cas échéant : immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises, à compléter] Adresse professionnelle : [Adresse à compléter] Email : [Email de contact à compléter] Téléphone : [Téléphone à compléter] Directeur de la publication : [Nom et prénom à compléter] Hébergement Le site est auto-hébergé par [Nom et prénom à compléter] EI, [Adresse à compléter], téléphone : [Téléphone à compléter]. Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé au titre du droit d'auteur et reste la propriété exclusive de [Nom et prénom à compléter] EI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite. Droit applicable Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Condizioni d'uso
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) Article 1 : Objet Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site édité par [Nom et prénom à compléter] EI (ci-après « le Site »). L'accès au Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Article 2 : Accès au site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site mais ne garantit pas une disponibilité continue. Article 3 : Propriété intellectuelle Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Voir les mentions légales. Article 4 : Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Informativa sulla privacy
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Responsable du traitement [Nom et prénom à compléter] EI est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Contact : [Email de contact à compléter]. [Le cas échéant : coordonnées du délégué à la protection des données] Données collectées, finalités et bases légales [Pour chaque traitement, indiquer les données collectées, la finalité et la base légale (article 6 du RGPD), par exemple : - formulaire de contact : nom, email, message ; répondre à la demande ; intérêt légitime ou mesures précontractuelles ; - autre traitement : données ; finalité ; base légale ; - mesure d'audience : sans objet si aucun outil de mesure n'est utilisé ;] Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur chaque formulaire. Destinataires [Indiquer qui reçoit les données : services internes, prestataires (hébergeur, outil d'emailing, paiement...). Préciser tout transfert hors de l'Union européenne et la garantie qui l'encadre.] Durées de conservation [Indiquer une durée par catégorie de données, par exemple : demandes de contact, [durée] ; clients, durée de la relation commerciale puis [durée] ; pièces comptables, 10 ans.] Cookies Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. [Compléter la liste des cookies déposés, leur finalité et leur durée.] Vos droits Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [Email de contact à compléter]. Réclamation Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).