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Generador de aviso legal

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Modelo orientativo, no es asesoramiento jurídico. Este texto es un punto de partida genérico. Hágalo revisar por un profesional del derecho antes de publicarlo, en particular las condiciones de venta si vende en línea.
Alojamiento
El texto generado a continuación está redactado en francés: se refiere al derecho francés (LCEN, RGPD, Código de consumo) y solo tiene validez en ese marco.

Aviso legal

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Le présent site est édité par [Nom et prénom à compléter] EI, entrepreneur individuel, relevant du régime de la micro-entreprise.
SIRET : [SIRET à compléter]
[Le cas échéant : immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises, à compléter]
Adresse professionnelle : [Adresse à compléter]
Email : [Email de contact à compléter]
Téléphone : [Téléphone à compléter]
Directeur de la publication : [Nom et prénom à compléter]

Hébergement
Le site est auto-hébergé par [Nom et prénom à compléter] EI, [Adresse à compléter], téléphone : [Téléphone à compléter].

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé au titre du droit d'auteur et reste la propriété exclusive de [Nom et prénom à compléter] EI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Condiciones de uso

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site édité par [Nom et prénom à compléter] EI (ci-après « le Site »). L'accès au Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site mais ne garantit pas une disponibilité continue.

Article 3 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Voir les mentions légales.


Article 4 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Política de privacidad

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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